Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site UNBOUND l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom : Chloé Munoz M
Nom commercial : UNBOUND – Concept Store
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 807 899 349 00011
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Adresse :
40 rue Boetman
83700 Saint-Raphaël
France
Email : unbound.conceptstore@gmail.com
Le site est exploité sous la marque UNBOUND.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, œuvres, photographies, éléments graphiques, logo UNBOUND, créations issues de collaborations) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les œuvres proposées dans le cadre de collaborations restent la propriété intellectuelle de leurs artistes respectifs.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de médiateur désigné, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.